Volet URSSAF du litige EasyJet (travail dissimulé)

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Volet URSSAF du litige EasyJet (travail dissimulé)

Message par Pierrot de la Luna le Ven 9 Avr 2010 - 22:50

Bonsoir à tous !
Ce soir, 9 avril 2010, une dépêche de presse nous parle de ce litige EasyJet pour travail dissimulé. L'intéressant dans ce dossier, c'est, je trouve, le volet URSSAF. La dépêche est assez laconique, voire lapidaire, sur ce point :
"Invoquant un accord conclu entre easyJet et un organisme international de relations sociales, le tribunal a en revanche rejeté la demande de l'Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d'euros de dommages et intérêts au titre des cotisations sociales non versées.
[...]
Avocat de l'Urssaf, Me Vincent Dony a estimé que le tribunal avait commis une "erreur d'appréciation" en déboutant son client, mais il a salué la "reconnaissance du délit pénal de travail dissimulé"." Suspect
Remarque personnelle de l'absolu non-juriste que je suis : Ledit "organisme international de relations sociales" ne serait-il pas tout simplement une compagnie d'assurances couvrant intégralement le risque Maladie au premier euro ?

Source :
http://actu.orange.fr/a-la-une/travail-dissimule-easyjet-condamne-a-verser-1-4-million-d-euros-a-pole-emploi_527120.html
Quelqu'un (avocat ou autre...) parmi vous pourrait-il nous donner de plus amples précisions à ce sujet ?
b a v

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Re: Volet URSSAF du litige EasyJet (travail dissimulé)

Message par lopezzz le Jeu 20 Mai 2010 - 17:26

Effectivement ça serait sympa d'en savoir un peu plus Smile
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Re: Volet URSSAF du litige EasyJet (travail dissimulé)

Message par Pierrot de la Luna le Mar 25 Mai 2010 - 7:54

Le lien orange.fr n'étant plus valable, j'insère ici le lien vers un autre site pour permettre aux forumeurs de savoir de quoi il retourne...
C'est par ici :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/easyjet-condamnee-pour-travail-dissimule_230131.html

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Re: Volet URSSAF du litige EasyJet (travail dissimulé)

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