HENRY DE LESQUEN REMIS A SA PLACE PAR FRANCOIS GUILLAUMAT

ACTE 1 :

TEXTE INTEGRAL DU CLUB DE L'HORLOGE :

Controverses : L'Europe a-t-elle aboli le monopole de la sécurité sociale ? Par Le Club de l'Horloge le 11/01/2007 (332 lectures) - Articles du même auteur
Le Club de l'Horloge a publié, en 1989, un ouvrage intitulé Privatiser la Sécurité sociale, au titre explicite, dans lequel nous avons préconisé, notamment, la mise en concurrence des caisses. Nous y écrivions, en particulier :
"Les institutions de Sécurité sociale créées à la Libération sont un héritage des conceptions étatistes qui se sont épanouies dans les années trente. Elles forment, pour ainsi dire, un bloc de système soviétique immergé dans une société libérale. Elles illustrent deux grands principes typiquement socialistes : la vision “constructiviste” de la société, d’une part ; la socialisation de la morale, d’autre part."Nous ne sommes donc pas suspects de vouloir défendre le monopole de la Sécurité sociale. Tout au contraire : en vertu des principes libéraux auxquels nous sommes attachés, nous militons pour l'abolition de ce monopole inique et inefficace.
Mais ce n'est pas parce que c'est souhaitable que c'est déjà réalisé !
Un personnage tout à fait charlatanesque se répand dans les milieux de droite, depuis des années, en affirmant que la législation européenne aurait mis fin au monopole en question. Ses allégations sont, malheureusement, ineptes sur le plan du droit, domaine dans lequel il est, à l'évidence, totalement incompétent (à moins qu'il ne mente comme un arracheur de dents).
Il invoque (depuis 1992 !) la directive CEE 92/49, alors qu'un examen élémentaire de ce texte démontre à toute personne qui n'est pas totalement ignorante en matière juridique qu'il ne concerne pas les régimes obligatoires de Sécurité sociale, lesquels sont mis expressément en dehors de son champ d'application.

Peut-on excuser cette désinformation, sous prétexte qu'elle servirait un objectif louable ?

Non, pour deux raisons : c'est dangereux, et c'est inefficace.

Primo, cette désinformation est dangereuse, car elle fait des victimes innocentes. Bien des gens, trop crédules, qui se sont laissés abuser, ont cru, de bonne foi, qu'ils pouvaient "quitter la sécurité sociale" de leur propre chef, pour aller s'assurer ailleurs. Ils ont été condamnés à payer de lourdes pénalités à l'URSSAF.

Secundo, cette désinformation est inefficace. En fait, elle favorise le statu quo, puisqu'elle engage les "abolitionnistes" sur une fausse piste. Beaucoup d'énergie est dépensée en vain, dans des actions chimériques, par des gens sincères, qui sont régulièrement déboutés par les tribunaux.

Le ministère des affaires sociales a fini par réagir pour rappeler l'état du droit. Il défend, évidemment, son fonds de commerce. Mais cela n'ôte rien à la solidité de ses arguments, que l'on trouvera à l'adresse suivante :

http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/monopolesecu/monopole.htm

Voici quelques extraits de ce dossier :

« "La Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation de cotiser à la sécurité sociale suite aux nombreux articles parus dans la presse, annonçant à tort la fin du monopole.
« Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens "imposeraient la fin du monopole français de la sécurité sociale".
« Sur la base d’arguments fallacieux, ces mouvements incitent les assurés sociaux à quitter la sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres Etats de l’Union européenne.
« Ces fausses informations conduisent des personnes de bonne foi, peu au fait du droit européen, à cesser de cotiser à la sécurité sociale, les exposant ainsi à des sanctions financières et à des poursuites pénales."
« (...)
« Il semblerait que certains mouvements entretiennent délibérément la confusion en faisant l’amalgame entre les organismes assureurs soumis aux règles européennes de l’assurance et de la concurrence et les organismes de sécurité sociale qui n’en relèvent pas.
« Avec cette entreprise de désinformation, ces mouvements cherchent à favoriser le remplacement d’un système solidaire de sécurité sociale par la mise en place d’un système de libre choix d’assurance privée, avec tarification individualisée. »

Nous partageons les intentions que le ministère prête à "ces mouvements" qu'il accuse de pratiquer la désinformation, mais nous pensons que le combat contre le monopole de la Sécurité sociale doit être fondé sur des arguments sérieux.


ACTE 2 :

LA REPONSE DE FRANCOIS GUILLAUMAT :

Union Européenne : La réfutation du Club de l'Horloge ne démontre rien sur le fond Par François Guillaumat le 13/01/2007 (382 lectures) - Articles du même auteur
L'Europe a-t-elle aboli le monopole de la sécurité sociale ? a écrit ici le Club de l'Horloge... Cette affirmation s'appuie sur deux arguments d'autorité, dont le premier n'invoque que la sienne propre sans qu'on puisse en juger, et le second celle de criminels ayant un intérêt à mentir : ce n'est pas ici qu'on aura pu trouver un seul argument crédible contre les conclusions de Claude Reichman, quel qu'en soit le mérite ou le démérite. Bref, la réfutation du Club de l'Horloge ne démontre rien sur le fond, puisqu'elle ne fait qu'invoquer deux autorités, dont ni l'une ni l'autre ne sont crédibles :

La première autorité, c'est l'auteur lui-même qui dit en substance : "moi je sais que" que Claude Reichman ne connaît rien au Droit, puisqu'il n'est qu'un "dentiste" : or, ce fait-là ne l'empêche pas de bien mieux comprendre l'économie que la plupart des professeurs d'économie en France. Pourquoi l'"arracheur de dents" n'aurait-il pas pu apprendre aussi le droit ?
Il a été partie prenante à de nombreux procès, où il a bien dû faire appel à des experts en droit européen : avocats spécialisés, et même Professeurs de Droit dont certains cautionnent publiquement son interprétation des textes.

Quant à ce "moi" qui "sait que" Claude Reichman, ses avocats et ses alliés parmi les Professeurs de Droit ne connaissent rien au droit, que savons-nous de lui-même, sinon qu'il n'est encore pour nous qu'un auteur anonyme ? Et derrière une avalanche de qualificatifs qui tous préjugent de la question au lieu d'argumenter sur le fond, quelle bonne raison cet anonyme nous donne-t-il de croire qu'il a, comme eux, spécifiquement étudié la question depuis des lustres ?
Au moins se défend-il d'être partisan du monopole communiste, ce qui donne à penser qu'il est un économiste, voire un philosophe politique acceptable. Mais où a-t-il prouvé qu'il n'est pas d'abord, aujourd'hui, au service d'un règlement de comptes personnel ? Et ne peut-on pas se demander s'il ne laisse pas au monopole le bénéfice du doute là où il n'y a pas lieu de le faire ?
En effet son second argument d'autorité n'entraîne guère la conviction, c'est plutôt l'inquiétude qu'il inspire : se pourrait-il vraiment que le Club de l'Horloge, en reprenant les conclusions, pas davantage argumentées non plus, des plus grands voleurs qui soient en France, n'imagine pas qu'ils puissent abuser de leur compétence présumée, et habilement mentir pour couvrir l'illégalité de leurs actes ? L'affaire du sang contaminé ne nous a-t-elle pas montré que parmi les hommes de l'Etat français, personne ne risque rien pour avoir couvert même des assassins ? Ayant compris cela, on ne saurait ajouter foi à cette "réfutation" que si on ne sait pas que Claude Reichman la connaît, et l'accuse de mensonge dans toutes ses parties.

Une démonstration juridique se doit de citer les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels, en souligner les passages pertinents, les interpréter de façon plausible, démonter leurs contradictions apparentes, expliquer leurs références obscures pour les non-initiés.

L'argumentaire du Club de l'Horloge n'offre rien de tel, se bornant à aligner des conclusions qu'on est censé croire sur parole.
Son auteur se présente comme le juriste que Claude Reichman n'est pas ; mais comment reprocher à quiconque comprend ce qu'il lit d'en tirer au contraire l'impression inverse ? Nulle part il n'y offre la moindre preuve qu'il sait seulement ce que c'est que raisonner en juriste, alors que Claude Reichman, quoi qu'on puisse penser de ses conclusions, n'a cessé de le faire.


ACTE 3 :

TOUTES LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE SONT VISEES PAR LES DIRECTIVES EUROPEENNES :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE NÎMES :

Nous publions un jugement obtenu par plusieurs avocats du barreau de Nîmes contre la RAM Languedoc Roussillon devant le Juge de l’Exécution de Nîmes.
Ce jugement déboute la RAM pour son absence de qualité à agir , en tant que Mutuelle agréée à gérer un risque maladie pour les professions non salariés non agricoles, pour absence d’inscription au registre national des mutuelles créé par l’article 7 de la Loi du 17 juillet 2001.

Décision intéressante à promouvoir dans le contentieux avec les caisses sociales.

Patrice Planté

JUGE DE L’EXÉCUTION DE NÎMES

Attendu que Mr X conteste la validité de ce commandement en ce que la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON n'aurait pas la qualité pour agir en justice.

Attendu que la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON est une personne morale de droit privé se présentant sous la forme d'une association soumise aux dispositions de la loi de 1901, organisme conventionné seul habilité à pouvoir assurer toutes les catégories de professions indépendantes sur l'ensemble du territoire.

Attendu que la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON dépend au niveau national de la Caisse Nationale d'Assurances Maladie des Travailleurs Non Salaries laquelle coordonne et contrôle l'action des Caisses Maladie Régionales (CMR) qui sont elles chargées de l'affiliation et du calcul des cotisations confiant la gestion de l'encaissement des cotisations et du règlement des prestations à des organismes conventionnés dont la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON.

Attendu que l'article L111-1 du code de la Mutualité indique que les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et qu'elles n'acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du dit code qu’à compter de leur immatriculation au registre national des Mutuelles prévu à l'article L411-1 du code de la Mutualité.

Attendu que l'ordonnance du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité a transposé en droit français les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE des 18 juin et 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives réglementaires administratives concernant l'assurance directe sur la vie.
Que la loi du 17 juillet 2001 en son article 7 a ratifié ladite ordonnance et que le décret
n° 2001/1109 a créé le registre national des mutuelles stipulant que les organismes qui envisagent d'acquérir la qualité de mutuelles et les unions ou les fédérations doivent demander leur immatriculation au registre national des mutuelles.
Attendu que l'article 4 de l'ordonnance du 19 avril 2001 a prévu que les mutuelles unions et fédérations avant la publication de la présente ordonnance disposent d’un délai d’un an pour se conformer aux dispositions du code de la mutualité.

Attendu que l'article 5 de cette même ordonnance indique que les mutuelles qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre des mutuelles dans le délai prévu seront dissoutes et devront cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation.

Attendu que la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON indique que les directives 92/49 et 92/96 ne lui seraient pas applicables car elle est un organisme conventionné habilité par la caisse Maladie Régionale à recouvrer les cotisations et à procéder au paiement des prestations du régime d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et qu'à ce titre elle est intégrée dans l'organisation de la sécurité sociale fondée sur le principe de la solidarité nationale en application des articles L611-1, L611-3 al 2 et 3 du code de la sécurité sociale.

Attendu que la lecture de ces articles montre que le fonctionnement du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est assuré par une caisse nationale et par des caisses régionales qui sont soumises au code de la mutualité.

Que l'article L 611-3 du code de la sécurité sociale énonce que les caisses mutuelles régionales sont responsables sous le contrôle de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, de la gestion du régime d'assurance maladie maternité et sont chargées de promouvoir en faveur de leurs ressortissants des actions à visée sanitaire sociale...

Attendu que l'alinéa 2 de cet article indique que ces caisses confient le soin d'assurer pour leur compte l'encaissement des cotisations et le service des prestations prévus par le présent article à des organismes régis soit par le code de la mutualité soit par le codes des assurances ou à des groupements de sociétés d'assurance.

Attendu que ces articles font donc bien référence au code de la mutualité et par voie de conséquence s'agissant de mutuelles à l'application des directives européennes et à l'ordonnance du 19 avril 2001 qui se trouve donc applicable à la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON.

Attendu que cette dernière ne justifie pas avoir procédé à son immatriculation au registre des mutuelles dans le délai d'un an prévu par les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 19 avril 2001.

Qu'en vertu des conséquences attachées à ce défaut d'immatriculation il y a lieu de dire que la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON n'ayant plus de personnalité juridique, n'a pas qualité à agir en justice et que le commandement aux fins de saisie vente délivré le 17 juin 2003 à l'encontre de Mr X doit être déclaré nul et de nul effet.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort

- DIT que le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 17 juin 2001 à l'encontre de Mr X est nul et de nul effet pour avoir été délivré à la demande de la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON, dépourvue de personnalité juridique.

- CONDAMNE la RAM LANGUEDOC ROUSSILLON aux dépens.

Mais quelles conclusions pratiques en tirez-vous ?
Il y a des moments dans la vie où il faut savoir se "mouiller".

Avec mes respects du soir

La conclusion est très simple :

Henry de Lesquen raconte n'importe quoi , au sujet de l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale , en stigmatisant Claude Reichman , alors que ce même Henry de Lesquen n'est même pas juriste mais ENARQUE .

Certes !
Et vous lui faites toujours confiance pour piloter Radio Courtoisie sans risque de déraper ou de rentrer dans un mur ?
Il serait intéressant que vous vous exprimiez là-dessus ?

Merci

BRUGIER PHILIPPE-ARNAUD a écrit:La conclusion est très simple :

Henry de Lesquen raconte n'importe quoi , au sujet de l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale , en stigmatisant Claude Reichman , alors que ce même Henry de Lesquen n'est même pas juriste mais ENARQUE .

Et un technocrate de Bercy en charge du "déficit de la SS", rappelons-le.

Nous en arrivons là à l'aspect politique de l'éviction de CR. Entre l'agent du système et l'agitateur anti-SS et anti-CSG qui gêne le système il n'y avait pas qu'une question d'ambition, il y avait une question politique relative au "monopole" de la SS.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point crucial.

Merci encore pour vos documents, très cher.

Toujours percutant François Guillaumat ! J'aimais bien ses apparitions dans les émissions de Serge de Beketch et de Malliarakis avant qu'il en disparaisse sans même un mot d'excuse de sa mère.

Vous ne vous souvenez pas? Il s'est fait sortir en flamme et en direct par Malliarakis lors d'une émission sur le conflit serbo-croate! Ce fut dantesque. Un grand moment de radio!

Bav.

Victor le banni a écrit:Vous ne vous souvenez pas? Il s'est fait sortir en flamme et en direct par Malliarakis lors d'une émission sur le conflit serbo-croate! Ce fut dantesque. Un grand moment de radio!

Bav.

Ah non je n'ai pas entendu ça ! Je connaissais les deux positions antiserbolcheviques de Guillaumat et pro-orthodoxe serbe de Mallia (pour caricaturer un peu et ne pas faire dans la dentelle...) mais je ne savais pas que ça en était arrivé là.

Pourtant Alain Sanders, l'inventeur de l'expression serbolchevisme il me semble, est toujours en bon termes avec Mallia.

La brouille viendrait-elle surtout du bon Guillaumat ?

En fait Guillaumat contestait les chiffres d'un invité serbe sur les victimes de la guerre (émission du vendredi soir). Mallia a été obligé de monter la voix et nous de baisser le volume, pour mettre un terme au débat qui tournait à l'aigre.
On tremblait en écoutant l'émission

BAv.

Pour devenir énarque, il faut bien avoir appris un peu de Droit public.
Il reste que, quand le Club de l'Horloge se donne la peine d'expédier une soi-disant réfutation où ne figure aucune démonstration de fond, ni un seul argument d'autorité qui ne se retourne pas contre lui-même, on peut se demander si c'est en se mettant au service d'une querelle personnelle ou en exposant l'incompétence de ses rédacteurs qu'il se discrédite le plus.

Qui est donc l'auteur de ce méchant poulet ? La ruse de son auteur l'ayant conduit à ne pas le signer, on pourrait se perdre en conjectures car le Génie de Versailles est assez intelligent pour se rendre compte qu'il n'y avait aucun argument dans ce texte.
Cependant, ce serait quand même à la condition qu'il pense à exercer son esprit critique. Or, si on peut compter sur lui pour le faire au cas où le texte aurait été écrit par un autre, vis-à-vis de lui-même la chose n'est pas garantie.
On peut donc quand même parier que c'est lui.

On a accusé CR d'abuser de la Révolution Bleue en manifestant devant RC ; mais la réintégration de CR à RC servirait la Révolution Bleue : ce n'est donc pas un détournement ; en revanche, l'usage maladroit que le Génie de Versailles a fait du Club de l'Horloge à cette occasion ne peut que desservir celui-ci.