Arcole prend acte de la fin de la radio de Jean Ferré

Jean-Joseph Richard a écrit:
"1. Formellement cette réunion a sans doute une valeur juridique au regard de la loi de 1901.
2. Seulement elle n'a aucune crédibilité.
Nous sommes dans le cas d'un média qui ne peut pas se croire coupé de ceux qui l'écoutent et encore moins de ceux auxquels on fait appel, parfois même pathétiquement comme lundi 9 juillet où le gestionnaire de fait de la radio a "supplié" les auditeurs de cotiser.
3. Plutôt que de supplier il serait plus crédible de pouvoir convaincre
4. Mais comment convaincre dès lors que rien n'a été fait
- Ni pour rétablir les conséquences de la "gestion de fait" dont l'irrégularité juridique a été reconnue par le TGI dès lors que dans son jugement du 3 mai il ordonnait cette administration provisoire.
Dans la pratique aucun des patrons d'émissions exclus ou démissionnaires n'a été réintégré
5. - ni pour tirer toutes les conséquences, et pour sanctionner le caractère irrégulier des actes par lesquels cette direction de fait s'est établie et les dommages qui en ont découlé.
6. De plus les gestionnaires de fait persistent à refuser toute analyse sérieuse de la situation dans laquelle ils ont plongé cette radio (VOUS AVEZ AU BESOIN LA NOTE DU COMPTABLE) s'engageant eux-mêmes dans une voie dont ils risquent eux-mêmes et toute personne qui se solidariserait de leur gestion de se rendre solidaire du passif.
7. Il eût été au moins convenable de se donner le temps d'établir un bilan crédible et convaincant et notamment un plan de trésorerie à 6 et/ou 12 mois.
8. La moindre des choses serait de reporter la date d'une assemblée générale au jour où on serait en mesure d'y voir clair par un rapport financier. Faute de quoi vous risquez de différer seulement la date du dépôt de bilan avec toutes les conséquences que cela entraînera inéluctablement pour les administrateurs.
9. Enfin l'interprétation des statuts qui a conduit à ne reconnaître qu'à 5 personnes (dont deux? sont absentes) la qualité de membre adhérent, dépouille publiquement, aujourd'hui même 13juillet de son caractère "associatif", une radio dont l'évolution politisée de ces derniers mois a déjà rendu très problématique l'appellation "culturelle".
10. Ce sera donc de votre faute si le caractère de "radio culturelle et associative" se verra contesté devant le CSA.
11. Ce sera également de votre faute si les facilités et exonérations fiscales des associations devaient disparaître au regard de l'interprétation de l'administration compétente.
12. Dans ces conditions je refuse de m'associer à cette élection fictive et formelle.
Je ne démissionne pas mais je vous mets en garde et je me désolidarise d'avance de telles actions contraires à l'intérêt et à l'objet de notre association."

la note comptable a écrit:

À M. Jean-Joseph RICHARD

Monsieur,
Vous m'avez présenté les comptes de l'association dont vous êtes membre fondateur en me demandant un premier avis car vous vous posez des questions à leur propos.
Dans l'éventualité d'une mission qui me permettra de vous répondre complètement je suis conduit à vous poser les questions suivantes et vous présenter quelques premiers commentaires.
1. JURIDIQUE:
Quelle est la procédure prévue dans les statuts ou le règlement intérieur pour arrêter les comptes annuels, et les approuver par une Assemblée générale.
Généralement les comptes sont arrêtés par un organe de direction, et ils font l'objet de commentaires financiers établis par le Trésorier; les comptes sont soumis au Conseil d'administration qui les arrête et ensuite à une Assemblée générale annuelle qui les approuve.
Vous me ferez savoir si la mission que vous envisagez de me confier consistera à vous éclairer complètement sur des comptes définitifs avant ou après tenue du Conseil et de l'Assemblée éventuels.
En l'état je considère que les documents que vous m'avez remis n'ont pas un caractère définitif puisque je ne dispose pas des décisions d'arrêter les comptes par le président de l'Association ou le Conseil d'administration par exemple.
2. FISCAL:
Le bilan actif passif et le compte de résultat de l'exercice étant présenté sur des formulaires 2050, 2051 2052 et 2053 d’une liasse fiscale selon le CGI, est-ce que cela signifie que votre organisme est assujetti aux taxes et impôts en vigueur?
Or je ne lis aucun compte d'État (444) impôts et taxes.
Je vous signale un point qui m'apparaît fort important: une association qui n'est pas assujettie à la TVA est en principe assujettie à la taxe sur les salaires…
Par ailleurs le compte intitulé "cotisations et dons" qui s'élève à 761168,21 euros ne semble pas avoir été soumis à la TVA; or vous me dites que l'association n'a que 5 adhérents; dans cs conditions, je m'interroge sur le risque éventuel de requalification par l'Administration fiscale (en cas d'un contrôle) de ces recettes, puisqu'elles ne présentent pas réellement la qualité de cotisations.
En l'absence de documentation de votre part pour me prononcer sur ces points j'attire votre attention sur ce risque, puisqu'il aurait des conséquences financières très importantes: la TVA serait due sur les 3 années passées recettes. Le correspondant fiscal du Service des impôts des entreprises dont dépend géographiquement votre association, et les responsables de votre association ont dû nécessairement se rapprocher pour déterminer la situation de votre association envers son assujettissement éventuel aux taxes et impôts. Je vous invite à vous assurer que cette procédure d'information de l'Administration fiscale a été effectuée en son temps.


3. SITUATION FINANCIÈRE:
Les comptes de 2006 présentent un déficit cumulé de - 200994 euros provenant essentiellement en 2006 d'une régularisation très importante de postes de charges sociales soit 195874,50 euros; (dette envers l'URSSAF, le GARP et AUDIENS et la Caisse congé spectacles).
Pour l'URSSAF ce redressement s'élève à 130851 euros et fait l'objet d'un paiement étalé, selon les comptes, jusqu'au mois de novembre 2007, la dernière échéance prévue pour le 20 novembre 2007 s'élevant à 22838,49 euros.

Votre association a t elle les moyens de faire face à ces échéances? Il convient de vous en assurer?
Je vous conseille de faire établir un "plan de trésorerie prévisionnel" au moins sur les 6 à 12 mois à venir, (attention à la période estivale).
4. COMPTABILITÉ:
Les comptes annuels 2006 ne sont pas accompagnés, comme il se doit, d'une "Annexe comptable" qui précise le mode de comptabilisation des recettes qui sont versées par les auditeurs. L'annexe précise la période d'abonnement afférente aux versements, et le calcul permettant de constater les "produits perçus d'avance". Sans une telle note annexe, le résultat comptable perd toute signification.
Pour illustration: le résultat de 70683 euros qui ressort arithmétiquement à la balance au 31/5/2007 avant amortissements et provisions doit être comparé aux 110000 euros encaissés, probablement d'avance, entre le 16 et 31 mai 2007. Sans information complémentaire, je ne peux me prononcer sur la pertinence du résultat du 1/1/2007 au 31/5/2007.
Remarque: aucun montant n'est provisionné pour les LOYERS qui pourraient être dus.
5. TRÉSORERIE:
Au cours de 2007 la trésorerie selon le compte 512110 est passée de +53416 euros au 1er janvier 2007 à - 20530 euros au 12avril. Elle a été rétablie par un emprunt de 162000 euros sur lequel vous n'avez pas d'information (durée, taux, organisme prêteur, garanties, etc.).
Cet emprunt a-t-il été autorisé?
Malgré cet apport de trésorerie, le compte bancaire retombe à 10279 euros le 12 mi 2007 (1 mois après). La trésorerie a été rétablie par une opération exceptionnelle dont on peut évaluer le retour de recettes à 110000 euros. Mais ne s'agit-il d'anticipations sur les cotisations à venir dans les mois à venir?
La comptabilité ne constate que les événements financiers passés; il m'apparaît indispensable que vous établissiez un " budget de trésorerie" mensuel sur les 12 mois et que ce budget soir cadré avec un "Compte de résultat prévisionnel" et "Plan de financement prévisionnel" sur les 12 mois à venir.
Ces documents prévisionnels sont indispensables pour vous permettre d'apprécier la pérennité de l'association ou au contraire sa situation de péril.
Au 31 mai 2007, l'ensemble des dettes à régler s'élève à 172486,75 euros, dont un compte 408 "fournisseurs: factures non parvenues" pour un montant total de 43303 euros (dettes qui pourraient être très inquiétantes puisqu'il s'agit des diffuseurs TDF et TOWER CAST).
EN CONCLUSION:
Je reste à votre disposition pour effectuer un audit comptable et fiscal en l'absence duquel je me permets de vous mettre en garde sur le risque de cessation de paiement et la responsabilité personnelle qui en découlerait pour les membres de l'association, et l'absolue nécessité, à mon avis, que vous disposiez de prévisionnels, également audités.

Nuk do të mundosh asnjë grua të ve, as asnjë jetim. Në rast se i mundon ata [në një farë mënyre] dhe ata bërtasin në drejtimin tim, unë do ta dëgjoj [pa tjetër] britmën e tyre; [do të zemërohem dhe] do t'ju vras me shpatë; gratë tuaja do të mbeten të veja dhe bijtë tuaj jetimë.

Eksodi 22:21-23

(soir la majorité des élus)

Testament olographe, écrit en entier, daté et signé de la main du testateur