réponse a la désinformation sur ce forum

[leclercq]

que monsieur claude reichman ou ses sbires poursuivent leurs délires sur l'abrogation du monople de la sécurité sociale,c'est leur problème.
la loi est claire et leurs propos et leur incitation a quitter la sécurité sociale pourrait les amener tout droit en tole.
ils ont peut etre raison sur le fond mais je n'aime pas qu'on me fasse prendre des vessies pour des lanternes (cf mon post la dessus sur le remboursement de la CSG et de la CRDS evidemment sur l'autre forum).
ce qui me gene chez ce personnage c'est qu' il a poussé des gens a vendre leur assurance-vie en france pour la raison que les assurances-vies en france sont souscrits en majorité en obligations d'états francais.
hors le jour ou l'état fera faillite en france les gens détenant de l'assurance-vie en france seront spolliés.
malheureusement c'est inéxact car si l'encours des assurances-vies représente la somme de 1000 milliards d'euros,Outre les titres d’entreprises, les assureurs vie détiennent 350 milliards d’euros d’obligations d’Etat, soit 37 % de leur actif, dont 177 milliards d’obligations de l’Etat français (soit 18% de l’encours total).hors on est loin des 100 % des assurances-vies en monosupport euros qui seraient détenues par l'état francais.
en d'autre termes si l'état fait faillite en france (ce qui est hautement improbable), les détenteurs des assurances-vies seraient peut-etre spolliés de 18 % de leur somme mais pas plus.
une émission de radio courtoisie cette semaine l'a d'ailleurs démontrée.(mercredi chez serge de beketch).
ce qui est grave c'est que ce monsieur reichman sous couvert d'une lutte contre le système incite les gens a s'assurer ailleurs sous peine d'avoir une amende et incite les gens a vendre des bons produits d'épargne qui ont fait leurs preuves dans le temps comme l'assurance-vie pour s'orienter vers des placements a risque quitte a perdre de l'argent et a se retrouver ruiner pour le coup pour de bon.

on peut se demander d'ailleurs si RADIO COURTOISIE n'a pas bien fait de virer cet énergumène.

source
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/assurer512005/$file/Assurer51.pdf

voir le post sur l'autre forum -->Le monopole des Caisses de Retraite a totalement disparu en Europe .

[Lansquenet]

Bigre, vous commencez fort ! Portez-vous une armure ? Mettez-la vite, car vous allez ferrailler dur avec certains participants de ce forum. Bon courage et bonne bagarre !

[Rantanplan]

Y sait même pas écrire, et c'est quoi son autorité en matière de finances publiques ? L'émission de Serge de Beketch.
Bel exercice d'humour involontaire.
Acheter des obligations de l'Etat français est peut-être stupide, mais c'est en tous cas criminel, puisque ce sont des promesses d'argent volé aux autres.

[Laure]

Acheter des obligations de l'Etat français est peut-être stupide, mais c'est en tous cas criminel, puisque ce sont des promesses d'argent volé aux autres.

"Qui donne aux pauvres prête à Dieu, qui donne à l'État prête à rire."

[Victor le chacal]

Tiens un nouveau romain

De pietre qualité de surcroît...

que monsieur claude reichman ou ses sbires poursuivent leurs délires sur l'abrogation du monople de la sécurité sociale,c'est leur problème.

Que vous puissiez etre aussi peremptoire et aussi grotesque sans meme vous etre donne la peine de vous presenter est tout simplement sous-hommique...
Merci d'aller potasser le sujet avant de nous sortir votre vaudou etatiste.
Je prefere penser que vous etes paye pour de telles prestations. Ce serait sympa de relever le niveau. On n'est pas sur le "forum" courtois, il ne suffit pas d'avoir lu "Oui Oui s'inscrit au FN" pour avoir raison ici.

la loi est claire et leurs propos et leur incitation a quitter la sécurité sociale pourrait les amener tout droit en tole.

Comment cela se fait-il que ce ne soit pas encore le cas? Arretez de repeter tout ce que l'on vous dit.

ils ont peut etre raison sur le fond mais je n'aime pas qu'on me fasse prendre des vessies pour des lanternes (cf mon post la dessus sur le rembouresement de la CSG er de la CRDS).

S'ils ont raison sur le fond, brisons-la. Je n'ai pas vu d'autres post de vous (et je crois que je m'en felicite). ce serait sympa de relire vos inepties avant de poster. J'espere que vous vous n'etes pas trompe de forum.

une émission de radio courtoisie cette semaine l'a d'ailleurs démontrée.(mercredi chez serge de beketch).

Vous croyez la Pravda, vous? Vous feriez mieux d'aller faire un DEUG a Assas ou a Dauphine...

on peut se demander d'ailleurs si RADIO COURTOISIE n'a pas bien fait de virer cet énergumène.

Vous etes paye combien a la ligne, mon vieux? On voit pour quel camp vous roulez.
Credibilite : 0

Au plaisir de ne pas vous relire.

[leclercq]

Y sait même pas écrire, et c'est quoi son autorité en matière de finances publiques ?

je sais pas écrire ? j'ai eu 15 en bac de francais et toi tu sais lire ?
de plus pour parler d'un sujet pas la peine d'etre un spécialiste il suffit d'écouter les spécialistes dans les médias et sur internet.
quand on a druker qui parle avec des artistes lui-meme est-il chanteur ?
non et pourtant il parle du sujet avec eux!
arguments a 2 balles.

quand a l'autre zouave qui me sort ca.

Merci d'aller potasser le sujet avant de nous sortir votre vaudou etatiste.

je lui dirais a cette inculte que je fais partie du comité CSG de claude REICHMAN et qu'il dit des conneries en tout cas pour l'instant.
(pas de remboursement au titre de la CSG et de la CRDS).

de plus

Ce serait sympa de relever le niveau. On n'est pas sur le "forum" courtois, il ne suffit pas d'avoir lu "Oui Oui s'inscrit au FN" pour avoir raison ici.

si c'est tout ce que vous avez dire c'est assez pauvre comme élément contradictoire.parce que en matière de niveau intellectuel a part des insultes et des noms d'oiseaux j'ai pas entendu de contre critique vraiment valable.
j'ai donné mes sources mais Apparemment vous ne savez pas lire.
mais la je n'y peux rien.


quand a dire que il n'y a pas de condamnation.

Comment cela se fait-il que ce ne soit pas encore le cas?

bruno gomez a été condamné pour avoir suivi claude REICHMAN.
en attendant que claude REICHMAN soit peut etre condamné un jour si il est en france bien evidemment.

[Rantanplan]

j'ai eu 15 en bac de francais

C'est vrai qu'au bac on ne peut plus se permettre d'être regardant : l'examinateur qui demanderait un minimum de style, sans parler d'orthographe, au lieu de remplir les quotas du socialisme, se ferait sanctionner.
Une telle façon d'écrire n'aurait pas valu la moyenne au certificat d'études d'il y a cinquante ans : le socialisme ment vraiment à tout le monde.

[MONOALCO]

j'ai eu 15 en bac de francais

C'est vrai qu'au bac on ne peut plus se permettre d'être regardant : l'examinateur qui demanderait un minimum de style, sans parler d'orthographe, au lieu de remplir les quotas du socialisme, se ferait sanctionner.
Une telle façon d'écrire n'aurait pas valu la moyenne au certificat d'études d'il y a cinquante ans : le socialisme ment vraiment à tout le monde.

De toute façon meme avec 20 au bac de français , cela ne fait pas de vous l'élite....mdr
Vous imaginez? un entretien d'embauche: "cher monsieur, j'ai eu 15 au bac de français l'autre réponds : "ah?c'est bien" et..."a part ça"?
"bah chui abonné au gaz aussi" ...........
bref le bac , il y a des tas d'abrutis de nos jours qui le passent avec un grand succès.........

[Lucullus]

Ce "leclercq Bizuth" ne serait-il pas en réalité, Jean-Pierre Durant ou Dupont ou je-ne-sais-qui, le type qui passe chez Beketch et qui s'en prend aux détracteurs de l'assurance vie avec une violence inouïe, qui s'explique seulement par le fait que lui même, gagne de l'argent en vendant de l'assurance vie à des gogos ?...

[leclercq]

evidemment le chien le plus stupide tout court a toujours raison !

Une telle façon d'écrire n'aurait pas valu la moyenne au certificat d'études d'il y a cinquante ans : le socialisme ment vraiment à tout le monde.

.

qu'est ce que vous en savez monsieur l'abruti ?
vous etes peut etre professeur,vous avez passé le certificat d'études peut-etre ?
espèce d'abruti je fais moins de fautes que toi alors au lieu de faire les redresseurs de tort va balayer dans ta cour espèce de charlot!

quand a l'autre bouffon qui m'interpelle,voila ce que j'ai a lui dire

Ce "leclercq Bizuth" ne serait-il pas en réalité, Jean-Pierre Durant ou Dupont ou je-ne-sais-qui, le type qui passe chez Beketch et qui s'en prend aux détracteurs de l'assurance vie avec une violence inouïe, qui s'explique seulement par le fait que lui même, gagne de l'argent en vendant de l'assurance vie à des gogos ?...

je ne suis pas invité a radio courtoisie mais j'ai suivi de pres le combat de claude reichman et celui-ci s'est planté jusqu'a maintenant.
de plus mon post sur l'assurance-vie est clair.
prendre ceux qui ont de l'assurance vie pour des gogos c'est insulter plus de 10 millions de francais.
ce n'est guère étonnant sur ce forum ou on parle de sujets sans les maitriser.

Vous changez de ton tout de suite ou vous retournez sur le site ou on peut tordre la verite sans risque.
Quant a CR, il me semble qu'il a souvent eu gain de cause devant les juridictions des CE
L'Admin

[Lansquenet]

Franchement, n'y a-t-il pas de combats plus essentiels que le destin de la Sécurité sociale (je n'ose pas écrire S.S., sinon on va encore me faire un procès d'intention) ? je comprends que les libéraux s'opposent à cette forme d'étatisme, mais n'y a-t-il pas plus important pour l'avenir de nos identités ethniques ?
Quant au bac, c'est depuis longtemps du pipeau. Tout le monde sait que les barèmes sont aménagés, que les correcteurs son indulgents et que les questions sont du genre « Quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV ? ». Pour ma part, je me félicite de l'avoir raté (je citais trop Nietzsche et j'avais un point de vue divergent sur le programme d'histoire…) et d'avoir immédiatement commencé à bosser en faisant des petits boulots.

[Nini Peau d'chien]

Ce leclercq est un grossier personnage. Comment se fait-il qu'on ne le rappelle pas à l'ordre ? Et puis pourquoi nous livre-t-il sur un autre fil une copie de la lettre de Beketch ? Pour qui veut-il se faire passer ? En tout cas, ce n'est pas Beketch.

[leclercq]

effectivement je ne suis pas BEKETCH mais je trouve pitoyable que l'on veuille me rappeler a l'ordre ce qui montre que pour un forum libéré on veut imposer la police de la pensée dans un sens et pas dans l'autre.

vous avez raté votre vocation madame la peaude chien --> vous auriez du etre policier de la STASI !

[Nini Peau d'chien]

Il se pourrait bien que ce soit Beketch lui-même qui vous rappelle à l'ordre et avec un bon coup de pied au derrière.

[Rantanplan]

Il est amusant avec son discours et son orthographe de djeune des banlieues qui croit que les insultes remplaceront l'instruction que le socialisme lui a refusée.
80 % d'une classe d'âge au bac ! On parie sur le QI à deux chiffres qu'il suffit d'avoir pour l'obtenir, ce chiffon de papier ?

[Grand Architecte du Forum]

ce n'est guère étonnant sur ce forum ou on parle de sujets sans les maitriser.

Il a fini de s'ecouter parler le clown? Je vous renvoie aux Traites europeens : Libre prestation de service sur le territoire de l'Union. Il n'y a que chez les fanatiques desinformes par La Voix de son Maitre du mercredi soir qui ne savent pas cela.
A la limite c'est votre probleme, moi il y a longtemps que je ne cotise plus, comme cela je garde mon argent pour moi.

Je vous laisse a votre SS qui vous coutera toujours plus cher et qui vous remboursera toujours moins. Si vous etiez vraimemt sur de vous, vous ne seriez pas oblige d'invectiver tout le monde ici.

Essayer d'aller faire de meme en face, vous allez voir ce qui va vous arriver.

[leclercq]

voila le grand censeur en personne qui vient se meler a la conversation.
j'ai l'impression que RANTANPLAN n'a pas le niveau intellectuel d'une huitre pour pouvoir discuter avec moi.

Il a fini de s'ecouter parler le clown? Je vous renvoie aux Traites europeens : Libre prestation de service sur le territoire de l'Union

voila pour l'insulte gratuite auquel je répondrais ceci.

attention pour ceux qui seraient tentés de quitter la sécurité sociale,une nouvelle loi a été voté en 2006 -->article L.114-118 du Code de la Sécurité Sociale
qui punit ceux qui incitent les gens a quitter la sécurité sociale;par exemple monsieur GOMEZ (médecins) qui a été condamné a remboursé les sommes dues a la sécurité sociale.




QUELLES SANCTIONS PEUVENT ENCOURIR LES PERSONNES QUI REFUSENT DE COTISER A LA SECURITE SOCIALE ?

1. Le paiement des cotisations et contributions sociales aux organismes chargés de leur recouvrement relève d’une procédure déclarative. Ce qui signifie que l’employeur détermine sous sa responsabilité les sommes dues au titre des cotisations et contributions sociales (part salariale et part patronale) et que le travailleur indépendant voit ses cotisations et contributions sociales calculées à partir de sa déclaration de revenus. Le contrôle de l’application de ces dispositions du code de la sécurité sociale est effectué par des agents assermentés et agréés des organismes chargés du recouvrement.
Par conséquent, l’employeur qui n’aurait pas versé l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’emploi d’un ou plusieurs salariés s’expose à un redressement, qu’il ait ou non avisé l’URSSAF de son intention ou de celle d’un de ses salariés de ne pas cotiser à tout ou partie des cotisations de sécurité sociale. Il en est de même du travailleur indépendant qui n’a pas acquitté ses cotisations et contributions sociales ou n’a pas déclaré ses revenus, qu’il en ait ou non avisé les organismes dont il relève. Lors de son contrôle, l’agent assermenté et agréé rétablira d’office les montants effectivement dus en application des dispositions du code de la sécurité sociale sur une période qui peut remonter aux trois années antérieures et en leur appliquant des majorations de retard.
Le refus de cotiser à la sécurité sociale expose donc l’employeur comme le travailleur indépendant à une contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 €) et, et en cas de récidive, une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 €). A cette sanction pénale s’ajoute l’obligation de régulariser la dette à l’égard de l’organisme de sécurité sociale (cotisations dues + majorations de retard).
En outre, en cas de non versement de l’intégralité des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble du personnel, l’employeur peut être condamné au remboursement de prestations : les caisses primaires qui auraient versé des prestations de maladie de longue durée ou d’accident du travail peuvent en poursuivre le remboursement auprès de l’employeur à hauteur des cotisations et contributions dues.

2 . L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la sécurité sociale sont également sanctionnés :
- Le code de la sécurité sociale sanctionne l’organisme assureur ayant fait souscrire un contrat d’assurance privée (retraite, prévoyance, maladie… ) au profit d’un travailleur indépendant non à jour de ses cotisations de sécurité sociale. Cette action entraîne la nullité du contrat d’assurance, l’éventuelle solidarité de l’organisme assureur pour régulariser le versement des cotisations de sécurité sociale et des conséquences pénales tant pour l’organisme assureur que le souscripteur.
- Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues :
* une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 €
* une peine d’inéligibilité de 6 ans aux chambres consulaires
* et une impossibilité de siéger en qualité d’administrateur ou de membre d’un conseil d’administration des organismes de sécurité sociale.
- Le code de la sécurité sociale fixe des sanctions très lourdes (peines d’emprisonnement de deux ans et amende de 30 000 €) contre toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées, a organisé ou tenté d’organiser le refus des travailleurs indépendants de se conformer aux prescriptions de la sécurité sociale.


source site de la sécurité sociale.



alors messieurs toujours aussi prompte a désinformer;que monsieur claude reichman ne soit pas encore condamné ne signifie pas qu'il ne va pas l'etre.
je persiste a dire que ce monsieur etait une gène pour radio courtoisie et que cette dernière a bien fait de s'en débarrasser.
QUE CELA VOUS PLAISE OU NON !!!

[Lucullus]

Il suffit sans doute de faire appel devant la juridiction européenne pour faire annuler cette loi qui n'est que le dernier soubresaut d'un organisme en voie de décomposition.

[ZEBULON]

Exactement mon cher. En appel devant la juridiction européenne les "contrevenants" auront gain de cause. Prétendre le contraire c'est de la désinformation, comme sait si bien le faire le système. Il se défend, car c'est sa survie qui est en cause.

[leclercq]

peut etre que faire appel davant la commission europèenne suffit mais alors citez-moi une affaire d'un francais qui aurait eu gain de cause devant cette juridiction en appel.
cherchez vous n'en trouverez pas.
la commission europèenne stipule bien qu'en matière de taxe (comme la CSG ou la CRDS) les lois francaises sont valables.
et ce n'est pas parce que 5000 francais ont a ce jour quitté la sécurité sociale qi'ils ont raison.
et pour une simple raison c'est que l'assemblée nationnale n'a toujours pas voté de loi a ce jour qui abroge le monopole de la sécurité sociale.
donc les combats de mouche de claude reichman sont pour l'instant sans effet.
ce qui me gène c'est que cette personne est plus préoccupée de faire parler de lui plutot que défendre par exemple bruno GOMEZ qui vient de se faire condamner par la justice francaise pour avoir cesser de se faire assurer a la sécurité sociale.
mais apparemment vous ne lisez pas entièrement mes post.
c'est bien continuez a désinformer.

[Ultor]

Très chers,

Comme c'est drôle. Depuis 1992, on nous annonce des sanctions pénales contre les gens qui incitent à se désinscrire des organismes sociaux.

Il y a désormais des textes répressifs très explicites, encore que la version "Loi de financement de la sécu pour 2007" soit en retrait : ce qui est interdit, semble-t-il depuis cette loi, ce serait plutôt d'appeler à ne pas être assuré. Voir à ce sujet de nombreux articles sur les sites spécialisés.

Quoi qu'il en soit lors de la réunion des patrons d'émission du 23 janvier, HdL a fait part du "danger pour la radio" d'abriter les dangereuses "thèses de Reichman".

Or, depuis 1992 ni Reichman, ni Radio Courtoisie, ni non plus Laure Allibert (dont le site s'appelle tout simplement "Quitter la Sécu"), ni JG Malliarakis (dont le site Europe Libre abrite une chronique elle aussi virulente contre les monopoles sociaux), ni Pichon et son journal Monde et Vie, ni le Dr Planté et son Courrier de la Liberté, ni Minute, ni même Le Pen qui a pris plusieurs fois position contre la sécurité sociale dans le passé n'ont été sur ce chef ni condamné ni inquiétés. Le club de l'Horloge a même courageusement écrit quelques lignes contre la sécu en 1989, et invité JG Malliarakis à faire une conférence lors de la sortie de son petit livre sur les retraites en 1998, livre qui incitait assez clairement à préférer l'épargne privée aux caisses de retraites publiques. Le club de l'Horloge n'est toujours pas dissous, même si son activité est devenue bien stérile et végétative. Le CDCA européen, non plus, n'a pas été dissous bien que son chef Christian Poucet ait été assassiné. La fameuse coiffeuse de Valence n'a pas non plus fait l'objet de poursuite : elle a seulement été menacée par Mme Aubry et par la CGT. Ce n'est pas pareil.

Étrange pas vrai ?

Or, mystérieusement, ceux qui crient au danger des thèses reichmaniennes, et notamment SdB ont, au contraire entraîné Courtoisie effectivement dans des procédures et des sanctions réelles, et lourdes de conséquence. SdB, défenseur de HdL, n'a jamais payé les amendes pour divers motifs (par ex. ses injures assez grossières contre Biffaut du Monde sur radio "Courtoisie") auxquelles il a été condamné : Courtoisie a payé pour ne pas voir son matériel saisi.

[Grand Architecte du Forum]

voila le grand censeur en personne qui vient se meler a la conversation.

J'apprecie le "grand", cher intervenant, par contre le "censeur" me parait presque drole venant d'un hdliste. Vous etes aussi grossier sur le FC?

j'ai l'impression que RANTANPLAN n'a pas le niveau intellectuel d'une huitre pour pouvoir discuter avec moi.

Ce n'est effectivement qu'une impression car je crains que personne n'ait ete convaincu par vos salades du systeme.
C'est vous qui etes pretentieux et peremptoire. Encore une remarque de ma part et vous sortez. Il n'ya que les factieux pour etre aussi peu elegants ici et se prendre au serieux comme cela.

attention pour ceux qui seraient tentés de quitter la sécurité sociale,une nouvelle loi a été voté en 2006 -->article L.114-118 du Code de la Sécurité Sociale

Allez donc faire des etudes. Vous y apprendrez ce que l'on appelle la hierarchie des nornes. Vos improvisations trouvees sur internet n'abusent personne, je vous assure.

que monsieur claude reichman ne soit pas encore condamné ne signifie pas qu'il ne va pas l'etre.

Ceci est un sophisme. S'il n'a pas ete condamne c'est qu'il n'y avait pas la matiere. Le droit c'est un peu different qu'un editorial du LJFC.

je persiste a dire que ce monsieur etait une gène pour radio courtoisie et que cette dernière a bien fait de s'en débarrasser.

Vous dites ce que vous voulez mais vous le dites poliment. Je ne veux pas avoir a me repeter. Votre superfetatoire agressivite ne comble aucunement la vacuite de votre "argumentation" directement issue du CDH j'imagine.

Merci de respecter les gens et de monter le niveau.

L'Admin, desaffilie (et toujours pas en prison )

[Rantanplan]

C'est amusant de voir à quel point les partisans de l'usurpation insistent pour débattre de questions apparemment sans rapport avec la question de fond, à savoir l'escroquerie morale et les voies de fait commises par l'Usurpateur qui ont permis, et qui signalent, son usurpation.

Et plus ils nous parlent de Claude Reichman, au lieu de Jean-Luc de Carbuccia, ou des autres membres d'Arcole, et plus on a l'impression que le but du c'était bien de censurer la vérité sur l'illégalité du communisme installé, outre son caractère évidemment criminel. C'est pour la Caste exploiteuse un enjeu immense, puisqu'il met en cause bien plus de la moitié de ses vols.

Quelqu'un qui fait lire à l'antenne des lettres à sa gloire qu'il a lui-même rédigées ou fait rédiger, est-il crédible lorsqu'il nous parle de la SS pour le compte de laquelle il vit par la force sur le dos du contribuable ?

L'argumentaire du factieux paraît en effet directement repiqué au Club de l'Horloge qui, après s'être fait prendre à ne citer que lui-même et d'autres bureaucrates du communisme, a depuis fait un effort pour afficher un semblant d'argumentaire juridique, à base de jurisprudence caduque et de fausse interprétation des textes.

Il est vrai que, puisque certains hommes de l'Etat français semblent pour l'instant résolus à ne pas appliquer le droit européen, il faut faire appel à des gens directement engagés pour connaître la possibilité réelle d'exercer nos Droits.

Attendons donc la prochaine émission de Reichman TV, qu'on nous annonce comme consacrée à l'abolition du monopole communiste, qui ne manquera pas de répondre aux arguties de ses partisans.

[Grand Architecte du Forum]

C'est amusant de voir à quel point les partisans de l'usurpation nous divertissent par des discussions sans rapport avec la question de fond

Cher intervenant,

Cela me parait la definition meme d'un troll. Mais comme a l'Est, ils n'ont pas le droit de dire ce qu'ils pensent vraiment ils viennent se defouler, parce qu'ici on leur permet. Cela correspond a la vocation sociale et humanitaire du FL

Cordialement.

[leclercq]

pour répondre a la désinformation actuelle sur le sujet,je ne dirais qu'une chose.
il est bien évidemment possible de s'assurer ailleurs qu'a la sécurité sociale mais claude reichman par exemple a crée le comité CSG qui consistait sous couvert de procédures judiciaires a se faire rembourser le trop plein des sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS;hors personne a ce jour ne s'est fait rembourser des sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS.
et pour cause puisque la décision de se faire rembourser les sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS n'intéressent que les résidents frontaliers.
nul n'est fait mention dans les décisions européennes des gens résidents en france et ayant leur travails et payant leurs impots en france.
dans le cas particulier tous ceux qui résident en france et qui travaillent en france sont assujettis au régime de sécurité sociale francais.
(donc sont assujettis aux sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS.)

de plus tous les litiges concernant la sécurité sociale relèvent de la compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale.

de plus je vois que vous ne parlez pas de la condamnation de bruno GOMEZ ?
pourquoi ?

quand a le monsieur le censeur et redrésseur de torts:

Allez donc faire des etudes. Vous y apprendrez ce que l'on appelle la hierarchie des nornes. Vos improvisations trouvees sur internet n'abuse personne, je vous assure.

monsieur me traite d'abruti;je dirais a ce monsieur que j'attends toujours une réponse concernant le fait que bruno GOMEZ a été condamné au titre de la sécurité sociale de payer les sommes qu'il n' a pas payé au titre de la CSG et de la CRDS.

de plus mes sources trouvées sur internet émane de la source la plus fiable,celle du site internet de la sécurité sociale.

de meme si l'abrogation du monole de la sécurité sociale était rentrée dans les faits alors pourquoi personne n'en parle ?
pourquoi il n' y a que 5000 francais qui en sont sortis ?
apparemment pas grand monde est au courant !


de plus monsieur le grand censeur m'accuse d'etre malpoli ?

Vous dites ce que vous voulez mais vous le dites poliment. Je ne veux pas avoir a me repeter. Votre superfetatoire agressivite ne comble aucunement la vacuite de votre "argumentation" directement issu du CDH j'imagine.

parce que pour vous dire de quelqu'un qu'il est génant c'est etre grossier ?
retournez a votre dictionnaire pour les moins de 5 ans !

et je trouve que vous imaginez beaucoup sans vérifier vos sources contrairement a moi.
alors retournez a votre niche,caniche !!!

Bien note.
Il faut aller faire des etudes de droit.
Ca ne vole pas haut tout cela.
L'impolitesse, ce sont les "abrutis" et autres "bouffons" que vous passez votre temps a dispenser ici. Vous n'etes pas apte a la discussion.
L'Admin

[Contenu sponsorisé]