DU NOUVEAU SUR LE CE D'EDF !!!!!!!!

par BRUGIER PHILIPPE-ARNAUD Sam 7 Avr 2007 - 19:45

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Une soixantaine d'emplois suspectés d'être fictifs
LE MONDE | 04.04.07 | 11h25 • Mis à jour le 04.04.07 | 11h25
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Un juge d'instruction parisien enquête, depuis février 2004, sur la gestion passée de la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF-GDF. Cette information judiciaire a été ouverte pour "abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, complicité et recel". Un supplétif a été accordé, en janvier 2006, par le parquet de Paris, pour des faits de "détournements de fonds publics".

Les enquêteurs ont dénombré une soixantaine d'emplois suspects : 26 à la CGT, 30 dans d'autres syndicats. Ces salariés de la CCAS étaient détachés dans ces syndicats, hors de tout mandat syndical. La justice soupçonne ainsi la CCAS d'avoir pris en charge le salaire d'une collaboratrice du secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault. La CGT avait évoqué "un détachement ponctuel" et "légal" à la confédération tout en niant que la personne concernée ait été collaboratrice de M. Thibault.

Le juge du pôle financier Jean-Marie d'Huy a mis en examen, le 2 mars, Jean Lavielle, l'ex-président CGT du comité d'entreprise d'EDF-GDF. M. Lavielle avait été placé en garde à vue le 28 février à la brigade financière de Paris.

Les policiers ont également effectué des perquisitions à la CGT et au Parti communiste (PCF) mais aussi aux sièges de deux sociétés liées au comité d'entreprise – Idélia, à Montreuil-sous-Bois, qui gère le parc automobile de la CCAS, et Compact, au Bourget, spécialisée dans l'organisation d'événementiels, notamment la Fête de L'Humanité. Ces deux sociétés, dont les dirigeants ont été entendus par la police, sont soupçonnées d'avoir pratiqué des surfacturations au détriment du comité d'entreprise. Les policiers soupçonnent des "connexions" avec le PCF et la CGT.

Cette instruction fait suite à une enquête préliminaire ordonnée à la mi-2003 au parquet de Bobigny, après le dépôt d'une plainte d'un ancien salarié d'EDF, fin mai 2003. D'autres avaient suivi. Selon Victor Fremaux, un cadre retraité d'EDF, "la CCAS finance directement ou indirectement des activités sans aucun rapport avec sa mission". Le plaignant fait état d'emplois fictifs, de prestations surfacturées de fournitures et de services, comme des locations de voitures, et de prestations de restauration pour des organisations tierces. Le dossier a été transféré en octobre 2003 au parquet de Paris.

Gérard Davet

par **georges lane** Dim 8 Avr 2007 - 20:01

Un peu de pensée unique avant des réflexions ultérieures. J'ai mis de l'ordre dans des archives.

Selon Laurence de Charette du Figaro, le 12 septembre 2005 :

La Cour des comptes accable le CE d'EDF.

Financement de la Fête de l'Huma, subventions aux intermittents, détournements... «Le Figaro» révèle le prérapport des sages de la rue Cambon

Dans une somme de plus de mille pages, la Cour des comptes accable les oeuvres sociales d'EDF-GDF, ce super-comité d'entreprise des industries électriques et gazières, aujourd'hui au bord de l'asphyxie.

Les magistrats ont démonté, chapitre après chapitre, les rouages de cette institution historique sur laquelle la CGT règne sans partage depuis la fin de la guerre, forte d'une cagnotte de 400 millions d'euros alimentée par 1% des recettes de gaz et d'électricité en France.

Ce «relevé de constatations provisoires», document confidentiel que s'est procuré Le Figaro, a été envoyé fin juillet aux protagonistes du dossier.

En avril 2004, des agents en civil de la police judiciaire avaient perquisitionné la Caisse centrale d'activité sociale d'EDF et emporté des ordinateurs et des documents.

Le document confidentiel que Le Figaro s'est procuré est un «relevé de constatations provisoires» de la Cour des comptes, portant sur les années 1998 à 2003.

Depuis 1946, les oeuvres sociales des industries électriques et gazières sont dirigées sans partage par la CGT qui, à chaque élection professionnelle, obtient la majorité absolue et gère le pactole de 400 millions d'euros dévolus aux loisirs des agents.
Ceux-ci bénéficient d'un statut hors normes dont le trésor est constitué par le versement de «1%» des recettes totales de gaz et d'électricité distribués en France.

Le rapport de la Cour des comptes a été envoyé à la fin du mois de juillet à la présidente CGT de la Caisse centrale des activités sociales (la CCAS), aux patrons d'EDF et de GDF, à différentes directions du ministère des Finances, ainsi qu'à la direction de la Sécurité sociale.
Les conclusions définitives ne seront publiées qu'après que l'ensemble des organismes et des personnes mises en cause auront répondu.

Ce document intermédiaire, le «jaune» dans le jargon de la rue Cambon, n'en demeure pas moins un diagnostic accablant.
Il dissèque de façon quasi chirurgicale tous les mécanismes d'une institution au bord de l'asphyxie.
La gestion du personnel est obscure et anarchique, les restaurants d'entreprises confiés à la CCAS ont des coûts deux fois supérieurs à la normale, la mutuelle est en quasi-faillite, la politique culturelle se révèle décalée et coûteuse.

Quant à l'offre de vacances, activité phare de la CCAS, elle est devenue si obsolète que la Cour suggère le recours aux chèques-vacances...

Les magistrats n'épargnent ni EDF et GDF ni la tutelle gouvernementale. Ils reprochent aux deux entreprises de ne faire aucun effort pour améliorer les dérives financières, notamment dans le domaine des mutuelles et de la restauration.

Quant aux fonctionnaires de Bercy, leur passivité face à la CCAS laisse la Cour perplexe.

Le constat est affligeant.
A côté des défaillances de gestion, la Cour pointe des irrégularités qui pourraient conduire certains responsables sur le banc d'un tribunal, faute de réponses suffisamment convaincantes de leur part.
A de nombreuses occasions, le rapport dénonce des avantages injustifiés, des détournements d'objet social...
La politique des achats de la CCAS est sur la sellette. La Caisse lui consacre plus de 200 millions d'euros. Or, elle s'exonère trop souvent d'une simple mise en concurrence des fournisseurs.

Grâce à un tour de force, les magistrats sont parvenus à évacuer de leur analyse la dimension politique et syndicale du dossier.

Mais le gouvernement vient d'ouvrir le capital de GDF et il s'apprête à augmenter celui d'EDF.
Ce n'est donc probablement pas le moment de prendre la CGT à rebrousse-poil .

Sur le plan judiciaire, la Cour des comptes n'a pas voulu empiéter sur les plates-bandes du juge Jean-Marie d'Huy, qui s'est vu confier, depuis février 2003, une enquête par le parquet de Paris pour «abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux» et cherche à déterminer si la CCAS a servi de pompe à finances à la CGT et au Parti communiste.

Malgré les précautions de style, les faits relevés par les magistrats trahissent cependant la réalité de la CCAS : une base militante au profit d'une organisation syndicale.
En 1989, un premier rapport de la Cour des comptes, réalisé par l'actuel député UDF Charles de Courson, avait déjà pointé les défaillances du système. Politiques de droite comme de gauche ont laissé la mécanique s'enrayer, utilisant régulièrement la CCAS comme monnaie d'échange.

En avril dernier, Nicolas Sarkozy, alors qu'il était aux commandes de Bercy, a promis aux agents qu'il ne toucherait jamais au statut des électriciens et gaziers. Pourra-t-il tenir sa promesse quand la Cour des comptes appelle à une refonte totale des oeuvres sociales ?

La semaine dernière, les administrateurs de la CCAS se sont réunis pour tenter de trouver une réponse commune au rapport.
Mais les organisations minoritaires ont refusé d'apporter leur soutien à la CGT .

A ma connaissance, le rapport en question n'a jamais été rendu public Exclamation

Pour la petite histoire, je vous renvoie à un billet intitulé "Rendez EDF aux français !" sur le site http://www.pageliberale.org/?p=1193

L'un de mes commentaires du 21 juillet 2004 at 16:24 a été :
"Pour informations, il y a quelques semaines je lisais que le CCAS (comité central d’action sociale) d’EDF-GDF, c’était par an - informations données par le CCAS - :

398 Millions d’euros dont 270 correspondent à 1% des ventes de gaz et d’électricité.
Effectif permanent : 3700 personnes
585 102 bénéficiaires
400 centres de vacances
57 368 familles reçues en été.

En d’autres termes,
3700 personnes - dites employées par EDF-GDF et payées par on ne sait qui, vraisemblablement par EDF-GDF et par le CCAS - gèrent près de 400 millions d’euros qui ne correspondent à aucun service qu’elles auraient produit et qui leur ferait mériter la recette. C’est le “vol légal” par excellence des contribuables, c’est le “butin” de gens qui ont le culot de dire qu’ils vous défendent.

585 mille bénéficiaires, ce sont a priori les employés ou retraités d’EDF-GDF. C’est à ces 585 mille personnes que les 3700 personnes “rendent service” : en d’autres termes, elles se partagent le butin étant entendu que les 3700 personnes font partie des 585 mille.

Le partage du butin passe par des centres de vacances dont on serait heureux de connaître les évaluations. Qu’on le veuille ou non, l’ensemble correspond à un capital : où ce capital est-il inscrit s’il est inscrit quelque part ? Quels sont son chiffre d’affaires et son résultat ?

Sauf à ce que les familles d’EDF-GDF se composent de dix personnes en moyenne (?), il faut admettre que des familles autres que celles des employés ont été reçues en été dans les centres de vacances.
De fait, le partage du butin passe ainsi et en plus par une concurrence déloyale des centres de vacances EDF-GDF aux autres firmes touristiques. Vraisemblablement, pas mal de firmes touristiques n’ont pas supporté cette situation et, pour s’en tirer, leurs propriétaires les ont vendues … au CCAS. Il serait intéressant de voir la courbe d’évolution du nombre des centres de vacances d’EDF-GDF depuis 1945-47 et leur répartition géographique."

Autre commentaire (25ème) du 23 du juillet 2004 at 17:45, sur la réforme EDF-GDF, sociétés anonymes [23 juillet 2004] qui était alors en cours :

Le Sénat a adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi réformant EDF et GDF. Un texte de compromis qui doit encore passer à l’Assemblée nationale ce matin pour une adoption définitive.

"Le projet de loi transforme les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), en sociétés anonymes (SA). L’Etat conservera au moins 70 % du capital.

En outre, la suppression de la limite d’âge pour les présidents d’entreprises publiques a été adoptée.

Autre changement : la limite d’âge, aujourd’hui fixée à 65 ans, pour les présidents des entreprises publiques, n’aura plus lieu d’être.
En revanche, ce texte de loi confirme ou accentue les acquis sociaux.

Même si les salariés ne seront plus appelés «agents», ils continueront à bénéficier d’un statut particulier : celui des IEG (industries électrique et gazière), comprenant notamment un régime de retraites bien plus favorable à celui du régime de droit commun.

Par ailleurs, le 1% prélevé sur le chiffre d’affaires continuera à alimenter les caisses du comité central d’entreprise qui emploie près de 3 000 permanents.

Enfin, les retraités et les actifs d’EDF et GDF se verront proposer 15% de la part des titres qui seront offerts «à l’occasion des éventuelles ouvertures ou augmentations de capital»".

Et je concluais : ON SE MOQUE DE NOUS. colere

Bref l'équation du gouvernement était de faire passer la séparation d'EDF et de GDF en relation avec les directives de Bruxelles et leur privatisation partielle sans douleur politico-syndicratique boulet

.

D'où le coup de pied dans la fourmilière du CCAS peace

ou

.

A suivre det

DU NOUVEAU SUR LE CE D'EDF !!!!!!!!

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Re: DU NOUVEAU SUR LE CE D'EDF !!!!!!!!